Installations classées
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PRD - JEROME PERCEVAL (1)

341 chemin du Veyrier , 73800 Porte-de-Savoie

Numéro d'établissement :
0006113602
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/04/2021

Installations classées - PRD - JEROME PERCEVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PRD - JEROME PERCEVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PRD - JEROME PERCEVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP prescriptions complémentaires 20230322-DEC-MmePerceval-APOS-PorteDeSavoie.pdf
2020-12-17 Arrêté préfectoral 20201130-dec-MmePerceval-ApOccupationdesSol-APOS
2020-12-17 Arrêté préfectoral 20201130-DEC-MmePerceval-ApOccupationdesSol
2018-06-13 Arrêté préfectoral AP occupation temporaire des sols
2017-03-21 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-06-29 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRD - Jerome PERCEVAL daté du 31/03/2015
2014-10-06 Arrêté de mise en demeure APMD Dépôt dossier ou cessation activité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit