Installations classées
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Communauté de Communes Pays Mt Blanc (1)

640 route de Blancheville , 74700 Sallanches


Numéro d'établissement :
0006113586
SIRET :
20003488200031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/03/2024

Installations classées - Communauté de Communes Pays Mt Blanc - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 20240312-Rap-InspectionDechetterieSallanches-geo
Installations classées - Communauté de Communes Pays Mt Blanc - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 400.0 m3
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 506.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
Installations classées - Communauté de Communes Pays Mt Blanc - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-05 AP enregistrement 20241205-DEC-APENR-DechetterieDeSallanches-0099

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit