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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AXE FROID (1)

ZI DE LA TUILERIE , 01330 Villars-les-Dombes

Numéro d'établissement :
0006113447
SIRET :
45060988800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/03/2022

Installations classées - AXE FROID - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-22 20220407-RAP-OPCP_AxeFroid_georisques
2019-11-04 Rapport suite VI 29/10/2019
2018-10-22 20181017-RAP-S5-191 - RapportVisite081018
Installations classées - AXE FROID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 312.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 146266.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.0 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - AXE FROID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-13 Autre AP levée MED
2018-11-19 Arrêté de mise en demeure APMD AxeFroid
2017-12-13 Arrêté préfectoral APC
2016-02-10 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2016-02-04 Rapport Rapport pour demande d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit