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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS MUNOZ (1)

8 rue Louis Gattefosse , 69800 Saint-Priest

Numéro d'établissement :
0006113206
SIRET :
31300214900026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/02/2016

Installations classées - SAS MUNOZ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS MUNOZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8954.0 m2
Installations classées - SAS MUNOZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-24 AP prescriptions complémentaires 20240912-RAP-cessation_MUNOZ
2016-11-03 Autre Lettre préfectorale de levée de mise en demeure par AP du 3 mars 2016
2016-03-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MUNOZ daté du 09/03/2016
2015-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MUNOZ daté du 28/09/2015
2015-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MUNOZ daté du 28/07/2015
2015-07-02 Rapport Rapport concernant MUNOZ daté du 02/07/2015
2015-06-04 Rapport Rapport concernant MUNOZ daté du 04/06/2015
2015-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit