Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEPE HELIOS chez Alterric (1)

APREMONT , 01100 Apremont


Numéro d'établissement :
0006113085
SIRET :
88159109300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/08/2020

Installations classées - SEPE HELIOS chez Alterric - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEPE HELIOS chez Alterric - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE HELIOS chez Alterric - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-19 Arrêté préfectoral 20190919ApProrogationMiseSserviceEolienHeliosApremont
2018-12-05 Arrêté préfectoral APC 20181205MinageTerrassementParcEolienApremont
2018-07-20 Arrêté préfectoral 20180720ApcParcEolienApremont
2017-03-22 Arrêté préfectoral 20161207ApcGfParcEolien
2016-12-16 Arrêté préfectoral AP autorisation ApremontDu07122016HeliosParcEoliend'Apremont

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit