Installations classées
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SAS PARC EOLIEN DE PLANEZE (1)

Lieu-dit Serre de Planèze , 07800 Saint-Georges-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006112809
SIRET :
45080983500017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - SAS PARC EOLIEN DE PLANEZE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 20241113-RAP-DAEN1053RapInspectionGeorisques-EolienPlanezeSGL
2024-01-12 20240123-RAP-DAEN0062RapInsp2024GeorisquesEolienPlanezeStGeorgeslesBains
Installations classées - SAS PARC EOLIEN DE PLANEZE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS PARC EOLIEN DE PLANEZE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2015-04-08 Autre Arrêté d'autorisation n°2015098-0009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit