Installations classées
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SAS HOSTACHE EOLIEN (1)

Lieu dit LES COMBETTES , 38970 Pellafol

Numéro d'établissement :
0006112716
SIRET :
50745800800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - SAS HOSTACHE EOLIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 20250923-RAP-DAEN1050-RapportInspection2025Publiable
2023-12-11 20240115-RAP-DAEN0037 - Pellafol - RapportPubliable
Installations classées - SAS HOSTACHE EOLIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS HOSTACHE EOLIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-10 Arrêté préfectoral AP GFDDPP-ENV-2016-05-31 du 270516ParcEolienHostachePellafol

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit