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CN'AIR - Parc eolien de la Motte de Galaure (1)

Les Brosses Lieu-dit Bois des Brosses - Parcelle ZB5 , 26240 Saint-Jean-de-Galaure

Numéro d'établissement :
0006112681
SIRET :
45080983500231
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/08/2024

Installations classées - CN'AIR - Parc eolien de la Motte de Galaure - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-28 2040920-RAP-DAEN0895InspectionMotteDeGalaureEolienGeorisques
Installations classées - CN'AIR - Parc eolien de la Motte de Galaure - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CN'AIR - Parc eolien de la Motte de Galaure - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-12-15 Arrêté préfectoral APC N° 2015350-0012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit