Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE (1)

15 Quai Louis Aulagne , 69195 Saint-Fons

Numéro d'établissement :
0006112650
SIRET :
54210765113030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/10/2024

Installations classées - ENGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-18 Partie_publiable.pdf
2022-03-24 202204-RAP-RapportInspection-vs
Installations classées - ENGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 5.500 t
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 100.000 kW
Installations classées - ENGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-18 AP prescriptions complémentaires 20200630-DEC-KparK-ENGIE-Gaya-Essais-CSR
2020-08-04 Arrêté préfectoral Décision du 30/06/2020
2013-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDF SUEZ projet GAYA daté du 18/11/2013
2013-09-13 Arrêté préfectoral AP autorisation
2013-08-29 Autre Arrêté préfectoral concernant GDF SUEZ projet GAYA daté du 29/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit