Installations classées
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ECO TRAITEMENT RECYCLAGE (1)

ZI Le Merlin , 42300 Mably

Numéro d'établissement :
0006112617
SIRET :
44129039200048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/10/2015

Installations classées - ECO TRAITEMENT RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ECO TRAITEMENT RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.000 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 499.000 kW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 110.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 0.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
Installations classées - ECO TRAITEMENT RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ECO TRAITEMENT RECYCLAGE daté du 05/10/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit