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LA COMPAGNIE EOLIENNE DU PAYS DE ROMANS (1)

Bois de Montrigaud , 26350 Valherbasse

Numéro d'établissement :
0006112594
SIRET :
49946748800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/04/2025

Installations classées - LA COMPAGNIE EOLIENNE DU PAYS DE ROMANS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-16 20250515-RAP-DAEN0618GeorisquesInspectionBois Montrigaud
2023-07-05 20230713-RAP-DAEN0727InspectionBdMGeorisques
Installations classées - LA COMPAGNIE EOLIENNE DU PAYS DE ROMANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - LA COMPAGNIE EOLIENNE DU PAYS DE ROMANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-22 Arrêté préfectoral 20170205ApGf2017048-0005ParcEolienMontrigaud

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit