Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEPE DE MARSANNE (1)

Forêt de Marsanne , 26740 Marsanne

Numéro d'établissement :
0006112592
SIRET :
88462970000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/01/2026

Installations classées - CEPE DE MARSANNE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-13 20260116-RAP-DAEN0056GeorisquesInsp2026ChantierEolienMarsanne
2025-11-17 20251215-RAP-DAEN01319GeorisquesInspectionChantierMarsanne
2024-12-16 20250109-RAP-DAEN0035GeorisquesInspectionEolienMarsanne
2024-09-24 0241009-RAP-DAEN0940GeorisquesRapInsp2024EolienMarsanne
Installations classées - CEPE DE MARSANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CEPE DE MARSANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-06 AP prescriptions complémentaires 2.0250206ApN°20250122-DEC-DAEN0079ProrogationAenEolienMarsanne
2022-10-06 AP d'autorisation 20221006ApN°20220819-DEC-DAEN0703DAENeolienMarsanne.pdf
2015-12-16 Arrêté préfectoral APC n° 2015355-0002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit