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DEPOL. DECONSTRUCTION NAUTIQUE RECYCLAGE (1)

2 chemin de la Passerelle CHAMALANT , 69650 Quincieux

Numéro d'établissement :
0006112581
SIRET :
42093512400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/11/2017

Installations classées - DEPOL. DECONSTRUCTION NAUTIQUE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DEPOL. DECONSTRUCTION NAUTIQUE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DEPOL. DECONSTRUCTION NAUTIQUE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 3 janvier 2014
2014-01-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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