Installations classées
ou autres sites inspectés

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ISONAT SAS (1)

ZI Bonvert rue Barthélémy Thimonnier , 42300 Mably

Numéro d'établissement :
0006112461
SIRET :
40150712400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/03/2024

Installations classées - ISONAT SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-22 20240403-RAP-117InspDu22_03_24-Publiable
2024-01-04 20230108_UD4243_EAR_24_007_RAP_V2 - Publiable
2023-02-28 20230301-RAP23062-PartiePubliable
2022-11-30 PRICAE-RC-23-001-VS-publiable
Installations classées - ISONAT SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 14800.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7200.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 4600.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.140 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.450 MW
3610 c panneaux Autorisation 3000.000 m3/j
3610 c panneaux Autorisation 3000.000 m3/j
Installations classées - ISONAT SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-03 AP mise en demeure 20240503-APMD-106DDPP24
2023-07-18 AP prescriptions complémentaires 20230718-APC_nouvelle rubrique_2910
2023-06-16 Document de procédure 20230616_UIDLHL_EAR_214_RAP
2023-04-14 AP d'autorisation 20230414-119DDPP23.pdf
2016-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit