Installations classées
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REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES (1)

Lieu-dit Les Fourneaux Parcelle OP n°692 - station des Ménuires , 73440 Les Belleville


Numéro d'établissement :
0006112385
SIRET :
30116464600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/02/2021

Installations classées - REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 2 Produits explosifs (stockage de) Enregistrement 480.2 kg
Installations classées - REGIE MUNICIPALE DU SERVICE DES PISTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-11-09 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit