Installations classées
ou autres sites inspectés

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VAEDEC (ex. BM ENVIRONNEMENT) (1)

638 Route des Marceaux , 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Numéro d'établissement :
0006112379
SIRET :
50519711100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/12/2024

Installations classées - VAEDEC (ex. BM ENVIRONNEMENT) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-20 20250107-RAP_003InspDu20122024-Publiable
Installations classées - VAEDEC (ex. BM ENVIRONNEMENT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 193.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 15000.000 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 300.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 550.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 650.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.300 t
Installations classées - VAEDEC (ex. BM ENVIRONNEMENT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-24 Autre LETTRE SUITE INSPECTION
2020-09-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-06-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BM ENVIRONNEMENT daté du 23/06/5015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit