Installations classées
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ETABLISSEMENTS PROVERBIO (1)

Quai du Rhône BP 104 , 01701 Miribel


Numéro d'établissement :
0006112328
SIRET :
35156845600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - ETABLISSEMENTS PROVERBIO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-21 Rapport inspection georisques PROVERBIO 2023
Installations classées - ETABLISSEMENTS PROVERBIO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 5.000 t/j
2345 2 NETTOYAGE A SEC DES TEXTILES OU VETEMENTS Déclaration avec contrôle 35.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.790 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 7200.000 L
Installations classées - ETABLISSEMENTS PROVERBIO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-06 AP prescriptions complémentaires APC 06062026 PFAS PROVERBIO
2018-09-07 Arrêté préfectoral AP autorisation initial
2016-10-11 AP d'autorisation 20161011-DEC-APA_PROVERBIO_MIRIBEL.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit