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PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE (1)

2 LD Malescot Route de Villeneuve-de-Berg , 07000 Freyssenet


Numéro d'établissement :
0006112276
SIRET :
47914536900027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/08/2024

Installations classées - PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-08 20240827-RAP-DAEN0814RapportInsp2024GeorisquesEolienMalescotLdFreyssenet
Installations classées - PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PLEIN VENT FREYSSENET ST MARTIN BESACE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-19 AP prescriptions complémentaires 20260119ApcN°07-2026-01-19-00005du19012026RenouvellementParcEolienLdMalescot
2017-09-15 AP prescriptions complémentaires 20170915-Apc-FoudreFreyssenetMalescot
2016-01-07 Arrêté préfectoral APC GF DDCSPP/SAE/070116/03

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit