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Installations classées
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EXSTO (1)

55 avenue de la déportation , 26100 Romans-sur-Isère


Numéro d'établissement :
0006112235
SIRET :
41338680600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - EXSTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EXSTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-27 Fiche Seveso 2025_EXSTO_Seveso_3_Information_du_public
2022-12-19 AP mise en demeure 20221219-DEC-ExstoRomansApmd_EtudeDeSeisme.pdf
2019-09-06 Arrêté préfectoral 20190906ApcN°2019253-0019EddExstoRomansSurIsère
2019-09-06 Arrêté préfectoral 20190906-0019ApcN°2019253ApcEddExstoRomansSurIsere
2019-07-01 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2012-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXSTO SAS daté du 05/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit