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Installations classées
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NOVACYL (1)

Rue Gaston Monmousseau Plateforme chimique de Roussillon , 38150 Salaise-sur-Sanne


Numéro d'établissement :
0006112084
SIRET :
53321377300047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - NOVACYL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2024-04-03 Partie_publiable.pdf
2023-03-24 20230406-RAP-InspectionPGS-Novacyl-vp
2022-11-25 20230105-RAP-InspAir&Déchets-Novacyl-vp
Installations classées - NOVACYL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 125000.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 382.000 t
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5030.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 200.000 kW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 162.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 658.000 t
Installations classées - NOVACYL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-03 Fiche Seveso 2025_NOVACYL_Seveso3_Information_du_public
2025-02-21 AP mise en demeure 20250221_APMD_ERS_DDPP-DREAL_UD38-2025-02-16
2024-01-05 Document de procédure 20240105_APA_DDPP-DREAL_UD38-2024-01-07-vp GUN
2021-09-30 Autre 2021-Is275RT
2021-04-30 Autre 2021-Is159RT
2020-07-07 Autre 2020-Is161RT
2019-08-06 Autre 2019-Is150RT
2019-08-06 Autre 2019-Is149RT
2018-04-03 Arrêté de mise en demeure APMD N°DDPP-IC-2018-04-01-du-03-04-2018Novacyl
2016-08-05 Arrêté de mise en demeure APMDNovacylN°DDPP-ENV-2016-08-02

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit