Installations classées
ou autres sites inspectés

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BUT INTERNATIONAL(EXPUSIGNAN LOGISTIQUE) (1)

Zone Syntex Parc , 69330 Pusignan

Numéro d'établissement :
0006112019
SIRET :
72204186002110
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/09/2021

Installations classées - BUT INTERNATIONAL(EXPUSIGNAN LOGISTIQUE) - Inspections
Date inspection Rapport
2020-11-11 RAP du 21/10/2020
2020-01-01 RAP visite d'inspection du 09/12/2019
Installations classées - BUT INTERNATIONAL(EXPUSIGNAN LOGISTIQUE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 738540.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.5 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 400.0 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 120.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4755 2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Déclaration avec contrôle
Installations classées - BUT INTERNATIONAL(EXPUSIGNAN LOGISTIQUE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-28 Arrêté préfectoral APC du 17/12/2020
2013-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAILOG HOLDING FRANCE daté du 18/03/2013
2012-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAILOG HOLDING FRANCE daté du 05/09/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit