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Installations classées
ou autres sites inspectés

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OQEMA FRANCE SAS (1)

Rue des Combalettes Lotissement Industriel OUEST 2 , 01100 Oyonnax

Numéro d'établissement :
0006111850
SIRET :
48822543400049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/03/2023

Installations classées - OQEMA FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-15 2023-RAP-S4-097apportInspOROSOLV_OCP2023-GeoR
Installations classées - OQEMA FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 1.500 kg/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.500 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 230.000 t
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - OQEMA FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-09 AP prescriptions complémentaires OqemaOyonnax20240409-1
2017-05-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-14 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OROSOLV daté du 21/08/2014
2013-11-06 Arrêté préfectoral Autre concernant OROSOLV daté du 06/11/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit