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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRI R (La Sumène) (1)

ZI La Sumène , 07270 Lamastre

Numéro d'établissement :
0006111772
SIRET :
44131046300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/05/2026

Installations classées - TRI R (La Sumène) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-21 20260618-RAP-DAEN0659-RapInsp2026GeorisquesTriR-SumeneLamastre
2025-05-21 20250616-RAP-DAEN0735-RapportTriR-LaSumene-vpubliable
2024-06-03 20240703-RAP-DAEN0637-RapportInspectionTriRSumeneVpubliable
Installations classées - TRI R (La Sumène) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 400.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
Installations classées - TRI R (La Sumène) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-25 AP prescriptions complémentaires 20260825ApN°07-2026-08-25-00004PrescriptionsSpecialesMajAdminCessationActiviteTriR-SumeneLamastre
2025-08-13 AP mise en demeure 20250813-DEC-APMD-00007-SiteSumene
2024-08-02 AP mise en demeure 20240802-DEC-APMD-00013-SiteSumene

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit