Installations classées
ou autres sites inspectés

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MIKE DUBOST ENVIRONNEMENT (1)

8 rue des Saules , 07250 Le Pouzin

Numéro d'établissement :
0006111611
SIRET :
81049221500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/10/2022

Installations classées - MIKE DUBOST ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-13 20221107-RAP-DAEN0913-Rapport MIKEDUBOST-vs_Georisques
Installations classées - MIKE DUBOST ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 550.000 m3
Installations classées - MIKE DUBOST ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 AP mise en demeure 20230206-DEC-APMD-07-2023-02-06-00004.pdf
2015-12-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DGR ENVIRONNEMENT daté du 22/12/2015
2014-09-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DGR ENVIRONNEMENT daté du 24/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit