Installations classées
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TEXTILES DE MUNAS (1)

Lieu-dit Munas , 07290 Ardoix

Numéro d'établissement :
0006111606
SIRET :
31991251500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/05/2019

Installations classées - TEXTILES DE MUNAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TEXTILES DE MUNAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TEXTILES DE MUNAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-02 Arrêté préfectoral AP OccupSols 07-2018-07-02-003 du 02 juillet 2018
2016-12-07 Arrêté préfectoral AP Occupation des sols 07-201612-01-004
2015-02-05 Autre Autre concernant TEXTILES DE MUNAS ( ex STM) daté du 05/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit