Installations classées
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PROFORM (1)

4 à 8 route de Caillou , 69630 Chaponost

Numéro d'établissement :
0006111596
SIRET :
32697976200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/03/2021

Installations classées - PROFORM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PROFORM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1800.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8220.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 27.000 kW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 7.900 t
Installations classées - PROFORM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-25 Arrêté de mise en demeure APMD du 18/05/2021
2015-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROFORM daté du 28/08/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit