Installations classées
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ETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE (1)

4, route des Sablons , 38550 Le Péage-de-Roussillon


Numéro d'établissement :
0006111534
SIRET :
57368007100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/07/2021

Installations classées - ETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - ETABLISSEMENTS CHAPERON ET COMPAGNIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires 20220405_APC n°DDPP-DREAL UD38-2022-04-04 .pdf
2017-07-26 AP enregistrement DDPP-IC-2017-07-19

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit