Installations classées
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CARRIERES THOMAS (1)

Lieux dit La Motasse et Aigrasse , 42110 Civens

Numéro d'établissement :
0006111315
SIRET :
75401250800059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/06/2020

Installations classées - CARRIERES THOMAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES THOMAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-27 Arrêté préfectoral APA018090
2017-12-18 Arrêté préfectoral APProlongation017314
2017-07-13 Arrêté préfectoral APEnquetePublique017190
2013-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant THOMAS (Civens La Motasse) daté du 11/01/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit