Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVIA (1)

ZI du Pré de l'Orme 7 impasse du Pré de l'Orme , 38760 Varces-Allières-et-Risset

Numéro d'établissement :
0006111003
SIRET :
77572139200428
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-10 20241211_RAP_Insp_Is069TS2_SEVIA_Varcesvs-GEORISQUES
2023-09-19 20231121-RAP_INSP_Is094T5_SeviaVarcesAllieresEtRisset_GEORISQUES
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 4170.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-22 AP mise en demeure 20231222-ARRETE DE MISE EN DEMEURE N° DDPP-DREAL UD38-2023-12-17
2023-06-16 AP prescriptions complémentaires 20230616-APC n°DDPP-DREAL UD38-2023-06-05-actualisationprescriptions.pdf
2017-12-19 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2017-12-14
2012-04-16 Arrêté préfectoral Autre concernant SEVIA Varces daté du 16/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit