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Installations classées
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DROME ENERGIE SERVICES (1)

2120 Chemin du Freyssinet Quartier du Freyssinet , 26700 Pierrelatte

Numéro d'établissement :
0006110901
SIRET :
47992090200034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - DROME ENERGIE SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 6000.000 m3
3110 Combustion Autorisation 95.000 MW
Installations classées - DROME ENERGIE SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP prescriptions complémentaires 20250814-DEC-DAEN0947-APMU-MiseSecuriteSiteCorianceDES-Pierrelatte-VS
2021-09-20 Arrêté préfectoral 20210920ApProrogationN° 20210908-DEC-DAEN0577DES
2021-09-10 Rapport 20210908-RAP-DAEN0576RapportProrogationessaiCombustionDES
2020-10-28 Arrêté préfectoral 20201028ApDécision 20200925-DEC-DAEN0679EssaisCombustionDES
2020-10-19 Rapport 20200925-RAP-DAEN0678RapportEssaisCombustionDES
2020-07-02 Arrêté préfectoral 20200702ApMiseenSécuritéMesuresConservatoireDES
2020-07-01 Rapport 20200701-RAP-DAEN0471IncendieBiomasseDesPierrelatte
2019-10-01 Arrêté préfectoral 20191001ApcMajAdmin
2019-09-20 Rapport 20190911-RAP-DAEN0806RapportIedDes
2019-09-20 Rapport 20190911-RAP-DAEN0806RapportIedDES
2014-11-12 Arrêté préfectoral APC à constituer
2013-05-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DES - DROME ENERGIE SERVICES daté du 15/05/2013
2012-06-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2012166-0026

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit