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Installations classées
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INS JONAGE ex BAXTER SAS (1)

ZAC Les Gaulnes 12, bld Marcel DASSAULT , 69330 Jonage

Numéro d'établissement :
0006110844
SIRET :
45178233800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/07/2024

Installations classées - INS JONAGE ex BAXTER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-23 Partie_publiable.pdf
2018-11-12 Nouveau document
Installations classées - INS JONAGE ex BAXTER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 157880.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 171.0 kW
Installations classées - INS JONAGE ex BAXTER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-23 AP prescriptions complémentaires 20250123_APC_INS JONAGE_Jonage_Fusion
2021-03-31 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT du 31/03/2021
2021-03-31 AP enregistrement 2021_Arrêté_enreg_INS_JONAGE_post_extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit