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CARRIERES MBTP (Courdan) (1)

lieudit Courdan , 01300 Murs-et-Gélignieux

Numéro d'établissement :
0006110627
SIRET :
37762958900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - CARRIERES MBTP (Courdan) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 rapport inspection MBTP 2024 georisques
Installations classées - CARRIERES MBTP (Courdan) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES MBTP (Courdan) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-04 AP d'autorisation APA 2025 12 04 CARRIERES MBTP Courdan MursetGeligneux)
2017-12-27 Arrêté préfectoral APC
2017-09-07 Autre levee apmd mbtp
2016-04-15 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2015-04-03 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-03-30 Autre AP levant la mise en demeure
2014-09-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MBTP Courdan Murs et Géligneux daté du 22/09/2014
2013-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBTP Courdan Murs et Géligneux daté du 06/08/2013
2013-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBTP Courdan Murs et Géligneux daté du 21/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit