Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRM CHIMIE (1)

316 rue Antoine Primat , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006110267
SIRET :
51401531200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/06/2015

Installations classées - TRM CHIMIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRM CHIMIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TRM CHIMIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-28 Arrêté préfectoral Autre concernant TRM CHIMIE daté du 28/08/2015
2014-02-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRM CHIMIE daté du 06/02/2014
2013-10-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TRM CHIMIE daté du 02/10/2013
2010-05-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit