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COM. COMMUNES PAYS ENTRE LOIRE & RHONE (1)

(C.O.P.L.E.R.) Lieu-dit Matard , 42470 Saint-Symphorien-de-lay

Numéro d'établissement :
0006110264
SIRET :
24420063000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - COM. COMMUNES PAYS ENTRE LOIRE & RHONE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-20 20250220_RAP_COPLER-Publiable
2024-04-09 20240409_RAP_COPLER_Publiable -Copie
Installations classées - COM. COMMUNES PAYS ENTRE LOIRE & RHONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 0.000 t
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1294.000 m3
Installations classées - COM. COMMUNES PAYS ENTRE LOIRE & RHONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-13 AP mise en demeure 20240717-APMD157-DDPP-24
2016-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Com.C Pays entre LOIRE & RHÔNE (COPLER) daté du 12/01/2016
2015-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Com.C Pays entre LOIRE & RHÔNE (COPLER) daté du 03/11/2015
1996-05-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit