Installations classées
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JOUETS ECOIFFIER (1)

Parc industriel Ouest La Chalette - Veyziat 595 Route d'Arfontaine , 01100 Oyonnax

Numéro d'établissement :
0006110157
SIRET :
50302228700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/08/2024

Installations classées - JOUETS ECOIFFIER - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-22 2024-RAP-S4187-InspectionEcoiffierOyonnaxGEO-vs
2023-09-07 2023-RAP-S4252-InspectionEcoiffierOyonnaxGEO-vs
Installations classées - JOUETS ECOIFFIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2250.000 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 9.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 990.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 46419.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.750 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 110.260 kW
Installations classées - JOUETS ECOIFFIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-23 AP prescriptions complémentaires 20250423-APC-RachatPartie2-exGEFCO
2023-10-10 AP mise en demeure 20231010-APMD-EcoiffierOyonnax
2019-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire absorption entrepôt GEFCO
2011-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit