Installations classées
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ALMECO S.A.S (1)

1 ZA la Chandelière , 38570 Goncelin

Numéro d'établissement :
0006110143
SIRET :
05550261100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/01/2020

Installations classées - ALMECO S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ALMECO S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ALMECO S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-16 Arrêté préfectoral DDPP-DREAL UD38-2020-11-06
2018-09-13 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2018-11-12
2018-09-13 Arrêté de mise en demeure DDPP-IC-2018-09-11
2015-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ALMECO S.A.S ex SATMA PPC (Goncelin) daté du 12/01/2015
2013-11-08 Autre Autre concernant ALMECO S.A.S ex SATMA PPC (Goncelin) daté du 08/11/2013
2013-10-30 Autre Autre concernant ALMECO S.A.S ex SATMA PPC (Goncelin) daté du 30/10/2013
2010-04-21 Arrêté préfectoral 2010-APC-2010-03133
2010-04-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit