Installations classées
ou autres sites inspectés

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DIMOTRANS (1)

ZAC de Satolas Green , 69330 Pusignan


Numéro d'établissement :
0006110059
SIRET :
31865837400091
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/02/2022

Installations classées - DIMOTRANS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-16 20220225_RapVI-GUN_DIMOTRANS_Pusignan-vs
Installations classées - DIMOTRANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 139360.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 139360.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 3000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 70.000 kW
Installations classées - DIMOTRANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-10 AP prescriptions complémentaires 20221110_DEC_APC_DIMOTRANS.pdf
2021-08-24 Arrêté de mise en demeure APMD du 10/08/2021
2016-04-29 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-03-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit