Installations classées
ou autres sites inspectés

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AIGUILLY RECYCLAGE (1)

Aiguilly , 42720 Vougy


Numéro d'établissement :
0006110048
SIRET :
45069508500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - AIGUILLY RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 20260219_RAP083_AIGUILLY-SG -PubliableCopie
2024-01-25 20240130-RAP-0043Rapport_AIGUILLY_RECYCLAGE -Publiable
Installations classées - AIGUILLY RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 137.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6750.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3520.000 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - AIGUILLY RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-25 Arrêté de mise en demeure ARRETE DE MISE EN DEMEURE
2017-09-25 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter
2017-07-17 Arrêté préfectoral APC SURSIS A STATUER
2017-02-24 Autre SURSIS A STATUER
2013-10-02 Autre Arrêté de mise en demeure concernant AIGUILLY RECYCLAGE daté du 02/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit