Installations classées
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TEC'CHIM (1)

Rue Jean BERTHON , 42290 Sorbiers

Numéro d'établissement :
0006109936
SIRET :
44358298600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - TEC'CHIM - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 20241204-RAP-456RapInspTecChim-Publiable-Copie
Installations classées - TEC'CHIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 92.29 m3
Installations classées - TEC'CHIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-04 AP d'autorisation 20240604-APA_151-DDPP-24-42-SORBIERS-TEC-CHIM
2021-01-22 Autre Nouveau document
2019-11-28 Arrêté de mise en demeure APMD 483DDPP19
2016-01-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEC'CHIM daté du 05/01/2016
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEC'CHIM daté du 08/09/2014
2011-06-15 Arrêté préfectoral Autre concernant TEC'CHIM daté du 15/06/2011
2011-02-01 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer
2011-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit