Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DES PIERRES DE HAUTEVILLE (1)

lieu-dit "Ponciaz" , 01110 Plateau d'Hauteville

Numéro d'établissement :
0006109697
SIRET :
82490343900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/06/2023

Installations classées - CARRIERES DES PIERRES DE HAUTEVILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-20 20230620-RAP-S3-078_InspCPHHauteville_GeoR
Installations classées - CARRIERES DES PIERRES DE HAUTEVILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 411.000 kW
Installations classées - CARRIERES DES PIERRES DE HAUTEVILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-14 AP prescriptions complémentaires APC_CPH_14-11-2025
2018-06-22 Arrêté préfectoral APC_modif_itineraire
2017-09-07 Autre levée de mise en demeure
2017-05-24 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
2017-04-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-09-02 Arrêté de mise en demeure ap LEVANT MISE EN DEMEURE
2015-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit