Installations classées
ou autres sites inspectés

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FAMY TP - Ramasse (1)

lieux-dits Marbre et Chaux Demarchand , 01250 Ramasse

Numéro d'établissement :
0006109666
SIRET :
76420021800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - FAMY TP - Ramasse - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-05 20260505-RAP-S31-2_InspFamyTPRamasse_GeoR
2022-03-31 Rapport_Insp_FamyRamasse_GeoR
Installations classées - FAMY TP - Ramasse - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
Installations classées - FAMY TP - Ramasse - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit