Installations classées
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SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT (1)

RUE DES PAPETERIES , 38420 Domene


Numéro d'établissement :
0006109516
SIRET :
07250392300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1250.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 630.000 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 19000.000 L
Installations classées - SOC EXPLOITATION DES ETS SILLAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-26 AP prescriptions complémentaires 20260626_LET_Is054TS2-MAJ-TableauActivité_SillatDomene
2022-04-05 AP prescriptions complémentaires 20220405-AP n°DDPP-DREAL UD38-2022-04-07-modificationdesactivités.pdf
2011-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit