Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHIMIMECA (1)

42 rue Ampère , 69680 Chassieu

Numéro d'établissement :
0006109514
SIRET :
31623829400060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/02/2022

Installations classées - CHIMIMECA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-15 20220407-RAP-VI_CHIMIMECA-Publiable-vs
Installations classées - CHIMIMECA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHIMIMECA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-13 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure du 04/12/2019
2018-08-02 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIMECA daté du 08/03/2016
2016-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIMECA daté du 11/02/2016
2016-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIMECA daté du 07/01/2016
2015-12-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHIMIMECA daté du 07/12/2015
2009-06-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit