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Installations classées
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CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE ROCHEGUDE (1)

La Luminaille , 26790 Rochegude

Numéro d'établissement :
0006109369
SIRET :
30116964500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/01/2026

Installations classées - CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE ROCHEGUDE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-28 20260416-RAP-DAEN0443-RapportInspectionCaveRochegude-Vpubliable
Installations classées - CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE ROCHEGUDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 60000.000 hL/an
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.500 t
Installations classées - CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE ROCHEGUDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-12 AP mise en demeure 20260612-DEC-APMD-0487-vs
2020-07-09 Arrêté préfectoral 20200709-AP_AugmCapacite+Epandage_CaveVigneRochegude-vs
2010-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1995-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAVE DES VIGNERONS daté du 21/07/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit