Installations classées
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SYMBIOSIS (1)

7 rue des vernaies , 74230 Thônes

Numéro d'établissement :
0006109187
SIRET :
32622003500025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/09/2020

Installations classées - SYMBIOSIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SYMBIOSIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1230.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 300.000 kW
Installations classées - SYMBIOSIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-29 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2016-08-29 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2012-07-12 Arrêté de mise en demeure Autre concernant MERMILLOD-PORRET S.A.S daté du 12/07/2012
2011-03-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-05 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure n° 2009 - 1203

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit