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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BDS RECYCLAGE (1)

117, allée des Vernettes ZA Les Greffets , 01440 Viriat


Numéro d'établissement :
0006109081
SIRET :
75239616800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - BDS RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 20240229-RAP-S5-054-VisiteInspectionBdsGeorisques
2022-09-23 20221004-RAP-S5-199-RapportInspectionBdsGeorisque
2020-02-26 Rap VI 04/11/2019
2018-12-05 Rapport VI proposant APMD
2017-12-13 rapport suite VI 07/11/2017
Installations classées - BDS RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 184.0 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9640.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.0 m3
Installations classées - BDS RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-07 AP prescriptions complémentaires 20230307ApcBdsRecyclageViriat.pdf
2020-12-08 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2019-01-28 Autre AP levant mise en demeure
2019-01-28 Arrêté préfectoral AP levant APMU
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-04-21 Arrêté préfectoral 20170420-APMU-BDS-Viriat
2014-04-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRESSE DECHETS SERVICE daté du 02/04/2014
2010-12-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-09-16 Rapport Rapport d'instruction

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit