Installations classées
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BDS RECYCLAGE (1)

117, allée des Vernettes ZA Les Greffets , 01440 Viriat


Numéro d'établissement :
0006109081
SIRET :
75239616800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 02/09/2026

Installations classées - BDS RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-09-02 Rapport inspection BDS RECYCLAGE VIRIAT OCP TTR 2026 georsiques
2024-02-29 20240229-RAP-S5-054-VisiteInspectionBdsGeorisques
2022-09-23 20221004-RAP-S5-199-RapportInspectionBdsGeorisque
Installations classées - BDS RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 184.000 kW
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 100.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9640.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
Installations classées - BDS RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-07 AP prescriptions complémentaires 20230307ApcBdsRecyclageViriat.pdf
2020-12-08 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2019-01-28 Arrêté préfectoral AP levant APMU
2019-01-28 Autre AP levant mise en demeure
2019-01-28 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-04-21 Arrêté préfectoral 20170420-APMU-BDS-Viriat
2014-04-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRESSE DECHETS SERVICE daté du 02/04/2014
2010-12-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit