Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DE GESTION DE SACHS INDUSTRIE SA (1)

Route de Saint-Siméon de Bressieux , 38590 Brézins

Numéro d'établissement :
0006109045
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/10/2012

Installations classées - SOCIETE DE GESTION DE SACHS INDUSTRIE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE DE GESTION DE SACHS INDUSTRIE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - SOCIETE DE GESTION DE SACHS INDUSTRIE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP 2009-10013 mesures de suivi post-exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit