Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX (1)

LIEUDIT CARRIERE DE SAINT MARCEL , 69170 Saint Marcel l'Eclaire

Numéro d'établissement :
0006109043
SIRET :
39912557400109
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 rapport_2026-Action-regionale-stabilite.pdf
2022-09-09 20221010_RAP_SOGRAP-vpubliable
2022-07-07 20220721_RAP_SOGRAP-vpubliable
Installations classées - SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1120.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 22000.000 m2
Installations classées - SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-09 Arrêté de mise en demeure APMD du 09/09/21
2014-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOGRAP daté du 24/01/2014
2010-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit