Installations classées
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DELAUZUN SOVIRI (1)

Lieu dit le Verenay , 69420 Ampuis

Numéro d'établissement :
0006108826
SIRET :
41118365000034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - DELAUZUN SOVIRI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-24 Partie_publiable.pdf
2024-04-24 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DELAUZUN SOVIRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 950.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2125.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 860.000 m3
Installations classées - DELAUZUN SOVIRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-21 AP mise en demeure APMED_DELAUZUN SOVIRI_Ampuis
2018-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 28 septembre 2018
2018-05-31 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 29 mai 2018
2018-04-18 Autre Lettre de suite de l'inspection du 11 avril 2018
2013-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-04-08 Arrêté préfectoral Autre concernant DELAUZUN SOVIRI daté du 08/04/2010
2010-02-17 Arrêté préfectoral AP de sursis à statuer

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit