Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

M. CHAPOUTIER (1)

160 allée du Millesime ZA Les Fleurons , 26600 Mercurol-Veaunes

Numéro d'établissement :
0006108802
SIRET :
43558047700147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/08/2025

Installations classées - M. CHAPOUTIER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-06 20250812-RAP-DAEN0935-RapportInspectionMChapoutier-vpubliable
2023-04-06 20230424-RAP-DAEN0467ChapoutierRapportInspection_VPublic
2023-02-27 20230302-RAP-DAEN0247ChapoutierRapportInspection_VPubliable
Installations classées - M. CHAPOUTIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 75000.000 hL/an
Installations classées - M. CHAPOUTIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-01 AP mise en demeure 20230601-DEC-ChapoutierMercurol_ContrôleRejetsAqueux.pdf
2023-05-02 AP prescriptions complémentaires 20230502-DEC-ChapoutierMercurol_Apc.pdf
2015-10-20 Autre suite d'inspection concernant CHAPOUTIER daté du 20/10/2015
2011-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit